Un texte de Me Zineb Kouidri
La convention entre actionnaires est un contrat qui régit les relations entre les actionnaires au sein de l’entreprise. Ce document est d’une importance capitale pour le bon fonctionnement et le futur d’une entreprise où les relations entre actionnaires peuvent rapidement devenir conflictuelles. Voici en résumé pourquoi il est crucial de considérer la mise en place d’une telle convention au sein de votre entreprise.
Clarification des rôles et des responsabilités :
Bien que la loi encadre et impose certaines obligations légales des actionnaires, une convention permet d’aller plus loin en apportant des définitions précises des attentes de chaque actionnaire. On y inclura la réparation équitable des tâches entre les actionnaires. Elle a le but d’encadrer la gouvernance de l’entreprise en assurant une transparence dans les processus décisionnels, ce qui favorise un climat de confiance et de collaboration.
En effet, la convention inclut des règles précises quant à la prise de décisions, aux différents droits de votes de chaque actionnaire ainsi qu’à ses engagements et à ses responsabilités financières. Certaines décisions nécessiteront un vote unanime, d’autres peuvent se contenter d’une majorité simple.
Prévention et gestion des conflits
Les conflits entre les actionnaires principaux d’une entreprise peuvent nuire gravement à la gestion de l’entreprise. Les mécanismes qu’apporte la convention entre actionnaires veillent à ce que chaque différend soit réglé et traité rapidement. On y trouve souvent des clauses de médiation ou d’arbitrage, réduisant ainsi les risques de litiges judiciaires longs et coûteux. En outre, ces clauses garantissent que les conflits sont traités de manière confidentielle, préservant ainsi l’image et la réputation de l’entreprise auprès de ses partenaires et de ses clients.
La convention entre actionnaires anticipe les situations sensibles telles que la vente des parts, la sortie d’un actionnaire par sa volonté, son décès ou sa maladie. Elle protège aussi les actionnaires minoritaires face à des décisions majoritaires.
Stabilité et pérennité de l’entreprise
Enfin, la convention entre actionnaires contribue à l’établissement des règles de gouvernance claires entre chaque partie, garantissant que l’entreprise reste sur une trajectoire de croissance et de développement. Les actionnaires peuvent ainsi se concentrer sur les objectifs stratégiques à long terme de l’entreprise. La convention entre actionnaires permet également d’encadrer l’entrée de nouveaux actionnaires par des clauses de préemption, permettant ainsi aux actionnaires actuels d’acheter les parts d’un actionnaire sortant avant que celles-ci ne soient offertes à un tiers. Elle vise ainsi à protéger l’entreprise contre tout type de changement non désiré dans sa structure, ce qui souvent sert à maintenir la vision et les valeurs initiales de l’entreprise.
Protection juridique :
La convention d’actionnaires offre une protection juridique cruciale. En anticipant les changements législatifs ou réglementaires, elle permet à l’entreprise de s’adapter plus facilement aux nouvelles exigences du marché. Par exemple, une convention bien rédigée peut prévoir des instruments d’ajustement automatique en cas de changement dans la législation fiscale ou dans le cadre juridique qui
Ainsi, en plus de protéger les intérêts des actionnaires, elle garantit que l’entreprise est toujours en conformité avec les lois en vigueur. Cela évite des complications légales à l’avenir et renforce la crédibilité de l’entreprise auprès de ses partenaires financiers et commerciaux.
Opter pour une convention entre actionnaires, c’est opter pour une gouvernance harmonieuse de l’entreprise.
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Jeudi 21 novembre 2024, 13h30 : Avoir une convention d’actionnaires : êtes-vous marié sans contrat de mariage?
