Minimiser l’impôt sur la rémunération à titre d’entrepreneur : pouvez-vous faire mieux?

Un texte de René Jodoin | Président | JFMV Société de comptables professionnels agréés

Un des avantages d’être en affaires c’est d’avoir le choix de son mode de rémunération.

Pour les entreprises incorporées, avant de considérer le versement d’un salaire ou de dividendes, l’entrepreneur devrait privilégier le remboursement de son investissement de départ, des avances faites à l’entreprise, de tous les frais de démarrage, de sa mise de fond initiale, etc. Privilégier de laisser les revenus générés par l’entreprise dans cette dernière s’avère être aussi une stratégie intéressante.

Durant ses premières années d’existence, l’entreprise doit conserver un maximum de capitaux ce qui lui permet d’avoir une trésorerie positive.

Finalement, l’entrepreneur devra choisir son mode de rémunération : par salaire, par dividendes, ou une combinaison des deux options. Ce choix permet une optimisation dont découle une réduction du fardeau fiscal.

QUEL EST MON TYPE D’ENTREPRISE ET OÙ EN EST-ELLE DANS SON CYCLE DE VIE ?
  • Entreprise individuelle (travailleur autonome)
  • Société de prestation de service personnel (salarié incorporé)
  • Société en démarrage
  • Société en croissance
  • Société qui génère des profits de plus de 500 000 $ par année
  • Société de gestion (placement seulement)

Il y a différentes façons de se rémunérer en fonction de son type d’entreprise.

FAIRE MIEUX AVEC UNE PLANIFICATION APPROPRIÉE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE

On peut vous conseiller des stratégies qui permettent l’amélioration de vos résultats tout en évitant les erreurs reliées à une mauvaise planification. Voici quelques exemples de stratégies :

  • Faire l’achat de biens permettant une dépense d’amortissement accéléré;
  • Faire l’achat de tous le matériel requis (sauf l’inventaire) avant la fin de l’année en cours;
  • Disposer d’actifs qui vont générer des pertes avant la fin de l’année en cours;
  • Acquitter certaines dépenses avant la fin de l’année en cours, comme les frais médicaux et les frais de garde;
  • Tenir un registre des déplacements et des dépenses, relativement à l’usage d’un véhicule;
  • Calculer adéquatement la superficie de son bureau à domicile;
  • Planifier les salaires des membres de la famille qui travaillent dans l’entreprise;
  • Prévoir la mise à part de l’argent;
  • Envisager l’incorporation.
FAIRE MIEUX AVEC UNE PLANIFICATION APPROPRIÉE SOCIÉTÉ INCORPORÉE

Le concept voulant que l’incorporation soit la forme juridique d’entreprise la plus avantageuse est si répandu, qu’elle en est maintenant au stade de légende urbaine. Cette croyance provient du fait qu’à la base, la rémunération par dividende est plus avantageuse financièrement que par le biais du salaire.

Les avantages du paiement par dividende :

  • Droit au crédit d’impôt pour dividendes;
  • Déductibilité des intérêts encourus pour gagner le revenu de dividendes;
  • Déductibilités de certains

Il ne faut pas perdre de vue ce qui est perdu si l’actionnaire n’a aucun salaire :

  • L’avantage des diverses couvertures sociales (RQAP, RRQ);
  • Le droit aux REER et à tous les programmes qui y sont attachés;
  • L’accessibilité à certains crédits (frais de garde, frais de déménagement); Autres points à considérer :
  • Le roulement de biens contre un billet remboursable à l’actionnaire libre d’impôt;
  • Le remboursement de dépenses effectuées personnellement pour le compte de l’entreprise.

Seul un professionnel avec toutes les connaissances requises et en effectuant des calculs précis selon votre situation particulière peut être en mesure d’établir avec certitude si l’incorporation est votre meilleure option.

FAIRE MIEUX AVEC UNE PLANIFICATION APPROPRIÉE SOCIÉTÉ DE PORTEFEUILLE

La rémunération par une société de portefeuille doit être sous forme de dividendes et idéalement par le biais d’un compte de dividende en capital (CDC).

EN RÉSUMÉ

Le mode de rémunération doit être revu et adapté régulièrement selon les changements dans notre situation personnelle, tout au long de notre vie. Par exemple la naissance d’un enfant, un déménagement, la vente ou l’achat d’une entreprise, l’addition d’un partenaire en affaires, etc. Tout cela sans compter, bien entendu, le décès.

Consultez votre comptable régulièrement n’est pas un mal, c’est un bien nécessaire. Vous serez également à même de constater que ses honoraires couvrent largement les économies réalisées!

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